Code NAF rév.2 :
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de jeux et jouets »
93 entreprises correspondent à votre requête
Monsieur THIERRY FOUGERE
SIREN: 433263670 10 chemin de Bellevue 81990 PUYGOUZONMOOKIE FRANCE
SIREN: 900331901 375 avenue du Mistral ESPACE MISTRAL B 13600 LA CIOTATMOULIN ROTY
SIREN: 320722143 la Sangle ZONE INDUSTRIELLE 44390 NORT SUR ERDRENAPOLEON EDITIONS
SIREN: 881558803 18 rue de Belzunce CHEMIN DE LA CHARMEE PROLONGEE 60580 COYE-LA-FORETNeuronytics
SIREN: ETR_000089075 00000 New-YorkNKD PUZZLE
SIREN: 851930958 462 avenue Joseph Vallot 34700 LODEVENOUVELLE DONNE
SIREN: 349534602 rue Felix Henri Richard ZA DES FEUILLETS 35640 MARTIGNE-FERCHAUDOH HAPPY GAMES
SIREN: 903832426 3 rue Eugene Barbier 92400 COURBEVOIEOPPI
SIREN: 841652373 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZORIGINAL IMPORT DISTRIBUTION
SIREN: 383809530 460 avenue de la Quiera ZI DE L ARGILE VOIE D 06370 MOUANS-SARTOUXPATAMODE
SIREN: 749995114 465 allée des Sardenas ZI DES SARDENAS 13680 LANCON-PROVENCEPETIOT
SIREN: 447925876 ZA l'Hermitage 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSPETITE PLANETE
SIREN: 421213562 9 rue de la Paix 78430 LOUVECIENNESPHILLIE
SIREN: 914596671 4 avenue Eugene le Parc 44300 NANTESPIECE AND LOVE
SIREN: 888829371 2 rue de la Pierre Levee 75011 PARISPILTO JEUX
SIREN: 883641763 18 rue des Carrieres 92500 RUEIL-MALMAISONPLASTIQUES FALQUET ET CIE
SIREN: 350881207 22 rue Jean Mermoz 01100 OYONNAXPOUCE ET LINA
SIREN: 790211957 7 place des Comtes de Belin 72220 SAINT-OUEN-EN-BELINPROMODELS
SIREN: 490533841 10 passage du Charolais 75012 PARIS 12QUALI-CITE BRETAGNE
SIREN: 437704588 3 Zone Commerciale du Rodoir 56130 NIVILLACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.