Code NAF rév.2 :
3109B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3109B Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100G, 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement »
377 entreprises correspondent à votre requête
CAYRON AMEUBLEMENT
SIREN: 353072408 Ld Nuces RD 840 12330 VALADYCBA MEUBLES
SIREN: 911205151 178 rue de la Prevote 178-184 59840 PERENCHIESCEDAM
SIREN: 353464027 1 rue de L’expansion ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES 67210 OBERNAICHENE CONCEPT
SIREN: 377579339 Rte de Kogenheim 67680 EPFIGCHENE VERT
SIREN: 332714096 12 rue Jean Rostand ZI VAL DE CAUSSELS 81000 ALBICLAIRE BERAUD
SIREN: 327200689 29 chemin des Greffieres 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCLEMENT BARNAVON
SIREN: 814790143 95 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLETCLINIQUE DU MEUBLE
SIREN: 388710170 48 rue des Vignes 87350 PANAZOLCOMBELLE
SIREN: 304580236 le Bourg 15250 MARMANHACCONFORT ET SYSTEMES
SIREN: 539546754 8 allée des Palombes 77185 LOGNESCORDELLIER
SIREN: 348940776 28 rue des Coutures ZI DE TORCY 77200 TORCYCOULIDOOR
SIREN: 339755969 5 rue Henri Larose ZA DE LA MESNILLIERE 14790 VERSONCOUTURE
SIREN: 444875520 76 avenue du General de Gaulle 85120 LA CHATAIGNERAIECOZIP
SIREN: 533399028 662 rue des Joncheres ACTIPARK DE LA RICHASSIERE 69730 GENAYCREOBOIS
SIREN: 819231473 rue Charles Lemaire ZA PORTE DU LITTORAL OUEST 62500 LEULINGHEMCTM
SIREN: 834861072 25 route de Vesoul 52500 FAYL-BILLOTCUISINES ADOLPHE ROUX
SIREN: 315279539 96 rue Louise Michel 93170 BAGNOLETCULTURE BOIS
SIREN: 790779359 6 rue de Metz 57570 FIXEMD4U
SIREN: 892732512 133 Che de St Pierre 31170 TOURNEFEUILLEDANIEL
SIREN: 498272061 rue Rene Levannier 58600 FOURCHAMBAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.