Code NAF rév.2 :
3109B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3109B Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100G, 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement »
337 entreprises correspondent à votre requête
AMBIANCE BAIN
SIREN: 342008299 500 rue Blaise Pascal ZONE INDUSTRIELLE DES SAVI 07500 GUILHERAND-GRANGESANNEX'BOIS
SIREN: 842986929 3 route de Montferrand 3 A 25320 RANCENAYAPLILAQ
SIREN: 344473145 Rte du Memorial 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEUREARTICA
SIREN: 392405171 368 chemin du Mont Rivel 39300 CHAMPAGNOLEASPIC
SIREN: 834327520 rue Simone Veil - ZA la Loge VIHIERS 49310 LYS-HAUT-LAYONATELIER B-WOOD
SIREN: 821819190 119 impasse Thimonier ZAC DU FORT 84120 PERTUISATELIER BOUCHENDHOMME
SIREN: 901904243 35 rue Roger Salengro 80470 SAINT-SAUVEURATELIER COUP D'LAQUES
SIREN: 791570013 467 Rte des Cents Sillons 01340 BRESSE VALLONSATELIER CREATION JF SARL
SIREN: 507629889 1575 allée Henri Hugoniot ZAC TECHNOLAND 2 25490 ALLENJOIEATELIER D'ENCADREMENT ISABELLE VERRY
SIREN: 439791419 11 rue du Tau 89100 SENSATELIER DE BROU
SIREN: 512164088 Zone Artisanale de Domagne 01250 CEYZERIATATELIER DE L'EBENE
SIREN: 834428468 3 route du Pont Mourat 85310 NESMYATELIER DES PRES DE BROU
SIREN: 350776399 ZA Domagne 01250 CEYZERIATATELIER EMMAUS
SIREN: 831557202 182 rue de la Poudrette LA FABRIQUE D'EN FACE 69100 VILLEURBANNEATELIER FRITSCH
SIREN: 447629361 2 route Nationale 2- 68230 WIHR-AU-VALATELIER GABRIEL QUOIRIN
SIREN: 841562051 419 Grande route de Carpentras 84210 PERNES-LES-FONTAINESATELIER GS
SIREN: 931535348 130 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLETATELIER HUGO DELAVELLE
SIREN: 534871710 route de Ronchamp LES PRES GIRARD 70400 SAULNOTATELIER ILEX
SIREN: 394640783 22 rue de l'Avenir 22-24 93170 BAGNOLETATELIER LUCIOLE
SIREN: 791463151 17 rue du General de Gaulle 68660 ROMBACH-LE-FRANCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.