Code NAF rév.2 :
3109B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3109B Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100G, 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement »
337 entreprises correspondent à votre requête
P.N.L
SIREN: 893984419 87 rue Robert Surmont 72400 LA FERTE-BERNARDPARC GREGOIRE
SIREN: 824971238 Pays Bas ZONE ARTISANALE DES 29510 BRIECPARISOT
SIREN: 321164626 15 avenue Jacques Parisot 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEPARISOT INDUSTRIE
SIREN: 537665200 15 avenue Jacques Parisot 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEPHELIPPEAU TAPISSIER
SIREN: 702044066 13 rue Labie 75017 PARISPHILIPPE REY
SIREN: 904478104 1420 rue du Fort A Puces 62370 GUEMPSPIMP YOUR WASTE
SIREN: 849231873 80 rue de Vaugirard 75006 PARISPOOMWOOD
SIREN: 909991309 8 all de la Tournette 74000 ANNECYPot & Deco
SIREN: ETR_000126222 Heernisse 16, 8600 Diksmuide, Belgique 00000 DIXMUDEPPG
SIREN: 523738391 7 Zone Artisanale les Mazures 35680 LOUVIGNE-DE-BAISPROUST FLORIAN
SIREN: 837876879 32 ZA Sainte Catherine Bauge 49150 BAUGE-EN-ANJOUPUYS MOBILIER
SIREN: 832787592 44 rue Pierre Et Marie Curie ZAC DES PORTES NORD 63730 LES MARTRES-DE-VEYRERDV BOIS
SIREN: 500156062 1 rue des Artisans ZA BEL AIR 85110 SAINTE-CECILEREAL AGENCEMENT
SIREN: 832190847 3 B rue Rene Cassin 42110 FEURSREGNIER
SIREN: 662880343 Ham de Clairvaux 10310 VILLE SOUS LAFERTERENOLUX-FRANCE-INDUSTRIE
SIREN: 398382499 Z I de Montbertrand ZI DE MONTBERTRAND 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXRESINOBOIS
SIREN: 839714136 20 chemin de Ronde 89130 TOUCYRIPATON
SIREN: 813755931 305 rue de Chambert 34080 MONTPELLIERROMPILLON H.A. - CONCEPTION ET FABRICATION
SIREN: 810573758 10 rue des Mesanges de la Bliniere 49120 CHEMILLE-EN-ANJOURUES DE PARIS
SIREN: 883410730 127 avenue Anatole France 94600 CHOISY-LE-ROIFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.