Code NAF rév.2 :
3109B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3109B Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100G, 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement »
377 entreprises correspondent à votre requête
MEUBLES DELIAS
SIREN: 691820484 le Bourg SURIS 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEMEUBLES DELMAS
SIREN: 831991104 6 rue Francois Arago 81600 GAILLACMEUBLES DEMEYERE
SIREN: 323140392 178 rue de la Prevote 178-184 59840 PERENCHIESMEUBLES HAY SA
SIREN: 353316474 route de Clesse 79300 BOISMEMEUBLES LAGRANGE
SIREN: 341694040 la Jetee de Pierre LA JETEE DE PIERRE 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLEMEUBLES MARTEL
SIREN: 320511058 Ld Liauze 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTMEUBLES MENARD
SIREN: 819288432 Rte de Plancoet 22130 BOURSEULMEUBLES MICHEL PRODUCTION
SIREN: 494910060 21 avenue de Gemozac 17100 SAINTESMEUBLES RINCK
SIREN: 408537777 4 av Sommer 92160 ANTONYMICHEL FERRAND
SIREN: 383493459 route de Sainte-suzanne 53270 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIEMIOT + NOBIS EBENISTERIE
SIREN: 538122847 14 rue Nicolas Appert 61000 ALENCONMOBILIERS DES BERGES DE LA LOIRE
SIREN: 801696998 Charree 43130 RETOURNACMOHAMED EL MAHMOUDI
SIREN: 400059796 15 rue Louise Michel 94600 CHOISY-LE-ROIMOISSONNIER
SIREN: 757200340 40 avenue Andre Maginot 01000 BOURG-EN-BRESSEMON ATELIER CONNECTE
SIREN: 899887301 13 impasse des Tourterelles 85590 LES EPESSESMTMR SARL
SIREN: 450455274 54 Galerie Vivienne 75002 PARIS 2MXBOIS CREATION
SIREN: 537740607 18 rue des Faisans CAP VOSGES LIEU DIT GRAND CROUEUX 88100 REMOMEIXNATURA MOBILIER
SIREN: 799725536 22 rue de la Fabrique (22 A) 68530 BUHLNEVES INDUSTRIE
SIREN: 350649513 ZI des Grouets RN 10 41100 SAINT-OUENNICOLAS & NICOLAS
SIREN: 533792404 5 rue de la Resistance 14400 BAYEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.