Code NAF rév.2 :
3109B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3109B Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100G, 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
384 entreprises correspondent à votre requête
BATH FOURNITURES
SIREN: 825820376 Ld la Nozilliere 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURBAUDRY
SIREN: 071200760 rue du Lieutenant Bouvier 49230 SEVREMOINEBAZARD
SIREN: 448990416 rue du Calvaire 88500 FRENELLE-LA-GRANDEBERLIOZ CREATIONS
SIREN: 351891130 77 route de Saint-alban-de-roche 38080 FOURBI & BI INVESTISSEMENTS
SIREN: 521016089 1 rue de la Fonderie 71450 BLANZYBIOBJECT FRANCE
SIREN: 702008350 6 rue Mercoeur 75011 PARISBIOCLIMAKIT
SIREN: 894901966 6 allée Landaburu 64122 URRUGNEBLOC MIROIR
SIREN: 626550172 Rte de Vimoutiers 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEBLOMKAL
SIREN: 822950267 144 route de Vars 16160 GOND-PONTOUVREBRANEX DESIGN
SIREN: 410171367 5 place de la Liberte 64100 BAYONNEBROUSTE MENUISERIE
SIREN: 501393284 491 rue de la Fontaine 40090 CAMPAGNEBRUN D'ACIER
SIREN: 827555871 6 rue Andre Ampere ZONE INDUSTRIELLE 17180 PERIGNYBRUT
SIREN: 890561707 rue du Closey 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEBURGBAD FRANCE
SIREN: 712950278 le Poirier ZONE INDUSTRIELLE 28210 NOGENT-LE-ROIBURGESS FURNITURE LIMITED
SIREN: 793289257 Hanworth Trading EstateC LABORDE ATELIER ENCADREMENT
SIREN: 440505709 4 rue Saint Jean 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCARDINEAU
SIREN: 390524692 Clairvaux 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTECASTELLANOS
SIREN: 489943019 14 rue Joliot Curie 65390 ANDRESTCASTET MENUISERIE AGENCEMENT
SIREN: 398070599 50 rue des Entrepreneurs 91560 CROSNECAUVAL
SIREN: 518797675 3 allée Emile Reynaud BAT B 77200 TORCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.