Code NAF rév.2 :
3109B - Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3109B Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3100G, 3100H, 3100J
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement »
337 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER MEDINA ET FILS
SIREN: 817472384 8 rue Edme Mariotte 63960 VEYRE-MONTONATELIER PFLUGER
SIREN: 849196720 29 Grand-rue 67330 BOUXWILLERATELIER PURE CREATION
SIREN: 818162232 180 chemin de Trespeaux 30100 ALESATELIER TOURNILLON
SIREN: 477872550 825 chemin des Roards 84830 SERIGNAN-DU-COMTATATELIERS ALLOT FRERES
SIREN: 317287621 ZA les Parpareux 22600 LOUDEACATELIERS EMBLAVEZ
SIREN: 903455863 1 impasse des Ateliers 43800 SAINT-VINCENTATELIERS LIGNARTIS
SIREN: 908612179 Zone Artisanale du Moulin A Vent 53230 MERALB & F PRODUCTIONS
SIREN: 753043371 route de la Petite Pierre ZA SUD 67320 DRULINGENBACHELOT-PATY MENUISERIE
SIREN: 852552280 10 rue des Bintinais ZA DU HIL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEBAIMA 4 AGENCEMENT
SIREN: 384346417 ZI la Vinouva 73800 MONTMELIANBALTYS
SIREN: 450707047 9 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELINBAPTISTE JEAN LAUREN BERTHET
SIREN: 528358625 25 rue Paul Bert 93170 BAGNOLETBARBEAU FRANCE
SIREN: 382890259 71 rue des Mauges-st Macaire En Mauges 49230 SEVREMOINEBATH FOURNITURES
SIREN: 825820376 Ld la Nozilliere 86100 SENILLE-SAINT-SAUVEURBAUDRY
SIREN: 071200760 rue du Lieutenant Bouvier 49230 SEVREMOINEBAZARD
SIREN: 448990416 rue du Calvaire 88500 FRENELLE-LA-GRANDEBERLIOZ CREATIONS
SIREN: 351891130 77 route de Saint-alban-de-roche 38080 FOURBI & BI INVESTISSEMENTS
SIREN: 521016089 1 rue de la Fonderie 71450 BLANZYBIOBJECT FRANCE
SIREN: 702008350 6 rue Mercoeur 75011 PARISBIOCLIMAKIT
SIREN: 894901966 6 allée Landaburu 64122 URRUGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.