Code NAF rév.2 :
0119Z - Autres cultures non permanentes
Trouvez les entreprises du code NAF 0119Z Ce secteur correspond désormais au code 0119Y ET 0113Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres cultures non permanentes »
209 entreprises correspondent à votre requête
SCEA SCHILTZ
SIREN: 403545767 avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS
SERRES VANNOISES
SIREN: 331477539 1 Grande rue 89190 FOISSY-SUR-VANNE
SIMIER
SIREN: 402117360 3 rue du Cher 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS
SIREN: 316171313 25 voie Romaine 51450 BETHENY
SOCIETE HORTICOLE COSTIL - DECHAUFOUR
SIREN: 378558464 545 Lebisey HAMEAU DE LEBISEY 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
SONNENDRUCKER SA
SIREN: 414982561 Rte de Bilwisheim 67170 BRUMATH
VEGEDIS
SIREN: 349809715 voie Romaine 51450 BETHENY
VINCENT JARDINS
SIREN: 378470736 route de Grenoble ZI. CENTR ALP MOIRANS 38430 MOIRANS
YOANN CROISY
SIREN: 445138829 4 rue de Jemmapes 01000 BOURG-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.