Code NAF rév.2 :
0119Z - Autres cultures non permanentes
Trouvez les entreprises du code NAF 0119Z Ce secteur correspond désormais au code 0119Y ET 0113Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres cultures non permanentes »
157 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DELTAFLOR
SIREN: 403206295 chemin Rural des Placelles A la Chapelle du Chene ZONE HORTICOLE LE ROCHER 49125 BRIOLLAYSCEA DES PETITS BOIS
SIREN: 352870950 240 rue des Petits Bois 71500 BANTANGESSCEA DOMAINE LEGRAND
SIREN: 912596863 Rte Departementale 104 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSCEA FLORILANDES
SIREN: 332875533 9 imp Jaugut 33114 LE BARPSCEA FLORILANDES
SIREN: 332875533 9 imp Jaugut 33114 LE BARPSCEA H2D
SIREN: 438445520 9 route de Danlot 86370 VIVONNESCEA LA BRUYERE
SIREN: 353087943 2 B rue Molle 71110 MARCIGNYSCEA MOAL HELENE
SIREN: 819337247 Lanrioul 29440 PLOUZEVEDESCEA PEPINIERES PRIMARD
SIREN: 390870350 Bise 58230 MOUX EN MORVANSCEA PUYFERRAT
SIREN: 402148712 Quartier Massel 97290 LE MARINSCEA SCHILTZ
SIREN: 403545767 avenue Maurice Plongeron 51100 REIMSSERRES VANNOISES
SIREN: 331477539 1 Grande rue 89190 FOISSY-SUR-VANNESIMIER
SIREN: 402117360 3 rue du Cher 41400 FAVEROLLES-SUR-CHERSOCIETE CIVILE AGRICOLE DES SERNICLAYS
SIREN: 316171313 25 voie Romaine 51450 BETHENYSOCIETE HORTICOLE COSTIL - DECHAUFOUR
SIREN: 378558464 545 Lebisey HAMEAU DE LEBISEY 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRSONNENDRUCKER SA
SIREN: 414982561 Rte de Bilwisheim 67170 BRUMATHVINCENT JARDINS
SIREN: 378470736 route de Grenoble ZI. CENTR ALP MOIRANS 38430 MOIRANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.