Code NAF rév.2 :
0119Z - Autres cultures non permanentes
Trouvez les entreprises du code NAF 0119Z Ce secteur correspond désormais au code 0119Y ET 0113Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres cultures non permanentes »
157 entreprises correspondent à votre requête
CURT HORTICULTURE
SIREN: 881167431 17 rue des Chenes 38190 VILLARD-BONNOTDAMOPLANTES
SIREN: 441004843 Lanvrizan 29470 PLOUGASTEL-DAOULASDENORMANDIE PRODUCTIONS
SIREN: 329380026 Ld la Grange l'Abbe 36230 FOUGEROLLESDOMAINE MONTCORTALS
SIREN: 918019787 11 rue Adolphe Adam 66000 PERPIGNANDOMINIQUE FORET
SIREN: 343873261 26 rue R. Debray LE PLOUY 80620 DOMQUEURDUGUINE
SIREN: 853829422 Maison Ezpondaburia 64220 AINHICE-MONGELOSEARL AHASPE
SIREN: 797469475 MAISON AHASPIA 64130 IDAUX-MENDYEARL AUX TERRES DE DURANCE
SIREN: 753930825 la Peyniere 04700 LA BRILLANNEEARL BOURILLE
SIREN: 817968316 Ham Moules MAS BOURILLE 13104 ARLESEARL BRASSET THIBAULT
SIREN: 390745156 23 rue Andre Brule 02520 FLAVY-LE-MARTELEARL CHLOMABIN
SIREN: 511946071 le Coussoul 13890 MOURIESEARL DE KERNUET
SIREN: 789090883 Kernuet PLOUNEZ 22500 PAIMPOLEARL ERNST
SIREN: 328746920 17 rue du Sable 67330 HATTMATTEARL FAMILLE SAMBARDIER
SIREN: 821713955 90 imp Immeuble du Manoir 69640 DENICEEARL FLEURS COMESTIBLES REUNION
SIREN: 911292696 24 rue des Fuchsias 97435 SAINT-PAULEARL HEULOT HORTICULTURE
SIREN: 453112237 la Secourie 53500 ERNEEEARL HORTENSIAS MEYER
SIREN: 499060861 13 rue des Ducs de Bretagne 22500 KERFOTEARL HORTICOLE DE CRY
SIREN: 422356303 144 chemin du Chenal CRY 74930 REIGNIER-ESERYEARL HORTIWAL
SIREN: 809855828 Che du Fosse 68540 BOLLWILLEREARL JARDIN DES FEES
SIREN: 388617656 Rte de la Tresse 35680 BAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.