Code NAF rév.2 :
0119Z - Autres cultures non permanentes
Trouvez les entreprises du code NAF 0119Z Ce secteur correspond désormais au code 0119Y ET 0113Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres cultures non permanentes »
161 entreprises correspondent à votre requête
GRUMET
SIREN: 382375814 63 rue du Stade 01120 THILHORTENSIA FRANCE
SIREN: 813143369 182 Rte de Tierce SOUCELLES 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUHORTY SUD
SIREN: 447555145 chemin des Fourcarannes 30600 VESTRIC-ET-CANDIACISSLER PRODUCTION BRUMATH
SIREN: 424134385 rue du Commerce 67550 VENDENHEIMJEAN-LOUIS DARNAUD
SIREN: 421734757 chemin du Pont du Diable 31330 GRENADEJOUVE
SIREN: 789457629 la Tonduere LA TONDUERE 44521 COUFFEL ETANG NEUF
SIREN: 347784928 4 l'Etang Neuf 49280 LA SEGUINIEREL.D. BOIS FOURRAGE
SIREN: 892388315 4 rue du Reservoir 21310 TANAYLA FERME DES ETANGS
SIREN: 479967598 21 lotissement les Oreades VIGUIER 97215 RIVIERE-SALEELA FERME DU CLOS D'ARTOIS
SIREN: 451059356 14 T rue du Cas Rouge 77123 NOISY-SUR-ECOLELA FLEUR BRETONNE
SIREN: 901983270 chemin de Pont Ar Bleiz 29930 PONT-AVENLE CHAMPIGNON URBAIN
SIREN: 848746954 29 rue Severine 44400 REZELE JARDIN DU PIC VERT
SIREN: 422537100 23 Hameau du Fresnel 59116 HOUPLINESLE MICOCOULIER
SIREN: 421415357 146 avenue Jean Maubert 06130 GRASSELE RANDONNEUR
SIREN: 398405407 rue de Georgevilliers 77580 GUERARDLEGRAND PERE ET FILS
SIREN: 480617760 route Departementale 104 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYLES FLEURS D'ANADIA
SIREN: 382975068 1597 route de Bedarrides 84260 SARRIANSLES FLEURS D'OUROUX SUR SAONE
SIREN: 421458662 89 route de Chalon 71370 OUROUX-SUR-SAONELES FLEURS DE L'ILE
SIREN: 411252182 Tour de Faure 46330 TOUR-DE-FAURELES FRAISES D'IROISE
SIREN: 413767971 le Rosier 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.