Code NAF rév.2 :
0119Z - Autres cultures non permanentes
Trouvez les entreprises du code NAF 0119Z Ce secteur correspond désormais au code 0119Y ET 0113Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres cultures non permanentes »
157 entreprises correspondent à votre requête
ROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
SIREN: 393315213 375 route de Fontaury 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEROUSSEAU - FLEURS DE FONTAURY
SIREN: 393315213 375 route de Fontaury 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESAMSON ASSOCIES
SIREN: 400376604 Ld Bronne 49140 CORZESARL DU BADERAND
SIREN: 339209298 113 Ld au Baderand 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSARL LEBLANC
SIREN: 398139618 114 rue Pichon ST LAMBERT DES LEVEES 49400 SAUMURSARL M'FLEURS
SIREN: 388087884 CHEZ MONSIEUR MARINE JEAN PIERRE 64160 SAINT-LAURENT-BRETAGNESARL MAGIE PLANTS - HOESTLANDT
SIREN: 347679946 1082 rue de Leffrinckoucke 59240 DUNKERQUESARL MARTEAU JOEL ETS HORTICOLES
SIREN: 384812541 Rte de Ruille le Gravelais 53320 LOIRON-RUILLESARL ROUE PEPINIERES
SIREN: 389328725 Kerangoue 29610 PLOUIGNEAUSAS BENOIST SEM
SIREN: 407958719 la Pitoisiere 2 Nord ZONE D'ACTIVITE 72170 MARESCHESAS BIGOT JEAN-PHILIPPE HORTICULTURE
SIREN: 393840517 les Mardelles 72700 ALLONNESSAS BRICHET
SIREN: 342792611 Espace Horticole Valorys 22140 PLUZUNETSAS DES SABLES
SIREN: 344564711 644 chemin des Sables 26260 CHAVANNESSAS HERITIERS AMOREAU
SIREN: 822277695 chateau le Puy CHATEAU LE PUY 33570 SAINT-CIBARDSAS LE TEMPS DES FLEURS
SIREN: 302697057 1 rue Molle 71110 MARCIGNYSAUVE-GUITTET
SIREN: 786249342 343 rue de Bretagne 53000 LAVALSCEA DE L ORCHIDIUM
SIREN: 437686421 rue des Moulins A Vent 41700 FRESNESSCEA DE LA MOLINIE
SIREN: 337907588 Piste de Sillac 33770 SALLESSCEA DE MONTOUREY
SIREN: 783070014 2565 rue de Montourey 83600 FREJUSSCEA DE SAINT BATZ
SIREN: 478615156 2 Bleurette 33540 BLASIMONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.