Code NAF rév.2 :
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3822Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3822Y, 3823Y, 3831Y, 3832Y, 3833Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux »
71 entreprises correspondent à votre requête
ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
SIREN: 328999362 22 rue Jean Messager 59330 SAINT-REMY-DU-NORD
AMALIS-ASSAINISSEMENT MAINTENANCE ASSISTANCE LOGISTIQUE SUR INSTALLATIONS ET SERVICES
SIREN: 420952194 all Parc de la Plaine de l'Ain ALLEE DES COMBES 01150 BLYES
APROCHIM
SIREN: 344984869 ZI la promenade 53290 GREZ-EN-BOUERE
ATHALYS
SIREN: 500606256 31 boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
CAMPINE FRANCE
SIREN: 911549699 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
CARIBEENNE DE RECYCLAGE
SIREN: 429658271 Zone Industrielle de Jarry IMPASSE FOURNIER JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN
SIREN: 312456114 rue du Bois de Coulange MALANCOURT LA MONTAGNE 57360 AMNEVILLE
CHIMIREC
SIREN: 310188420 2 rue Pierre Fixot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CHIMIREC CDS
SIREN: 439738055 20 rue Jean Moulin 28700 BEVILLE-LE-COMTE
CHIMIREC CENTRE EST
SIREN: 393903067 les Toupes ZAC 39570 MONTMOROT
CILA SAS - CILA
SIREN: 404484107 39 rue Voltaire 59620 AULNOYE-AYMERIES
COGETRAD INDUSTRIES
SIREN: 442595898 84 avenue du chateau ZI DU VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
SIREN: 393361175 avenue de Port-jerome ZONE INDUSTRIELLE 76170 LILLEBONNE
CYCLIFE FRANCE SA - CYCLIFE
SIREN: 380303107 chemin Departemental 138 SITE CENTRACO 30200 CODOLET
D.E.S.O.T.E.C. FRANCE
SIREN: 949872451 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
DECAPAGE EMBALLAGES METALLIQUES
SIREN: 401495981 22 rue Jean Messager 59330 SAINT-REMY-DU-NORD
DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE
SIREN: 501387179 245 route du Roure 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
DNUC
SIREN: 830737383 245 route du Roure 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
ECO PLANET RECYCLING
SIREN: 843055823 avenue de Blois ZONE INDUSTRIELLE DE LA GRANGE 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
ECO VALOR
SIREN: 391507233 375 allée des Artisans ZONE INDUSTRIELLE 60870 BRENOUILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.