Code NAF rév.2 :
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3822Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3822Y, 3823Y, 3831Y, 3832Y, 3833Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux »
82 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 342010071 route d'Harnes 62710 COURRIERES
SOCIETE GENERALE DE DECONTAMINATION
SIREN: 313471153 Rte de Beaumont A Jobourg 50440 LA HAGUE
SOCIETE PICARDIE REGENERATION
SIREN: 394576631 5 rue de Soissons 02300 CHAUNY
SOLAMAT-MEREX
SIREN: 485254692 Montee des Pins 13340 ROGNAC
SOLICENDRE
SIREN: 390189801 route du Hazay ZONE PORTUAIRE LIMAY PORCH 78520 LIMAY
SOLITOP
SIREN: 415134154 le Bois des Blettes 85410 SAINT-CYR-DES-GATS
SOLVAKEM
SIREN: 381817816 256 rue des Marronniers 60350 SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SOLVALOR
SIREN: 788458776 la Haye de Pan 35170 BRUZ
SOLVALOR RHONE
SIREN: 793724915 la Haye de Pan 35170 BRUZ
SPUR ENVIRONNEMENT
SIREN: 417573441 Montee des Pins 13340 ROGNAC
SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
SIREN: 444548440 2 Rte de la Centrale NOUVEAU PARC TECHNOLOGIQUE C S 40153 69700 GIVORS
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
SIREN: 433313483 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
SUEZ RV FM
SIREN: 448979849 4 place de la Pyramide ALTIPLANO 92800 PUTEAUX
TN AMERICAS LLC
SIREN: 881121164 7135 Minstrel Way SUITE 300
TRADEBE
SIREN: 453527707 route de Livron ZI 26400 ALLEX
TRADEBE MANAGEMENT LIMITED
SIREN: 794827881 Whittle Close Engineer Park SANDYCROFT
TRADEBE SOLVANTS SERVICES
SIREN: 451337489 route de Livron 26400 ALLEX
TRANSELI
SIREN: 441141637 ZA du Bas Pont 35500 TAILLIS
TREDI
SIREN: 338185762 allée des Pins ZI DE LA PLAINE DE L'AIN 01150 SAINT-VULBAS
TRIADIS SERVICES
SIREN: 384545281 49 avenue des Grenots ZI SUD ESSOR 91150 ETAMPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.