Code NAF rév.2 :
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3822Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3822Y, 3823Y, 3831Y, 3832Y, 3833Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux »
71 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE MODERNE TERRASSEMENT AGREGATS
SIREN: 709807036 427 route du Hazay ZONE PORTUAIRE DE LIMAY PO 78520 LIMAY
EPC COLIBRI
SIREN: 428865067 857 Rte de Misengrain NOYANT LA GRAVOYERE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
EURO DIEUZE INDUSTRIE
SIREN: 393070503 faubourg de Vergaville PARC D ACTIVITES 57260 DIEUZE
HEF M&S SERVICES
SIREN: 810664086 69 avenue Benoit Fourneyron 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
INDACHLOR
SIREN: 823247499 4206 Rte de la Distillerie PORT 4206 59279 LOON-PLAGE
INERTAM - COFAL
SIREN: 437791296 471 route de Cantegrit Est 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
LUMIVER
SIREN: 423837897 108 avenue de la Republique 59113 SECLIN
MEDICAL RECYCLING
SIREN: 482119609 19 avenue d'Italie 75013 PARIS
MESDECHETSDEBUREAU.COM
SIREN: 880182811 chemin de Cesar 72230 RUAUDIN
OMNIUM DE RAMASSAGE ET D ELIMINATION DES DECHETS URBAINS
SIREN: 312273667 avenue Michel Chevalier ZI DES BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
ONET TECHNOLOGIES ND
SIREN: 381662774 36 bd de l'Ocean BATIMENT MORGIOU 13009 MARSEILLE 9
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
SIREN: 790208920 550 rue Pierre Berthier PARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE
PAPREC ENERGIES RESEAU TERRE ATLANTIQUE
SIREN: 804297844 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
PROCINER
SIREN: 528550585 bd de l'Industrie ZONE INDUSTRIELLE 33530 BASSENS
PSI ENVIRONNEMENT
SIREN: 344319660 570 rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZAN
REMONDIS FRANCE SAS
SIREN: 696880178 avenue de Bruxelles PARC D 'ACTIVITES LES VALLEES 60110 AMBLAINVILLE
RESOLEST
SIREN: 420837585 rue ZAC des Sables 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
SALBER RECYCLAGE
SIREN: 390118859 17 A Grand Rombach 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
SARP INDUSTRIES
SIREN: 303772982 427 route du Hazay ZONE PORTUAIRE DE LIMAY PROCHEVILLE 78520 LIMAY
SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
SIREN: 343541363 boulevard des Industries 33530 BASSENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.