Code NAF rév.2 :
3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3822Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3822Y, 3823Y, 3831Y, 3832Y, 3833Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux »
82 entreprises correspondent à votre requête
RESOLEST
SIREN: 420837585 rue ZAC des Sables 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
SALBER RECYCLAGE
SIREN: 390118859 17 Grand Rombach 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
SANIFA
SIREN: 434694105 19 rue Emile Duclaux 19-21 92150 SURESNES
SARP INDUSTRIES
SIREN: 303772982 427 route du Hazay ZONE PORTUAIRE DE LIMAY PROCHEVILLE 78520 LIMAY
SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES
SIREN: 343541363 boulevard des Industries 33530 BASSENS
SARP INDUSTRIES RHONE ALPES
SIREN: 485239792 943 chemin de L’islon 38670 CHASSE-SUR-RHONE
SARPI LA TALAUDIERE
SIREN: 485234835 461 rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE
SARPI MINERAL FRANCE
SIREN: 322107848 427 route du Hazay 78520 LIMAY
SAS NEUTRAMIANTE
SIREN: 530111038 1 route du Calvaire RESIDENCE VANINA PARK 20250 CORTE
SCORI
SIREN: 315249805 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIE
SECANIM CENTRE
SIREN: 403264161 route de Niort 85490 BENET
SECHE ENERGIES
SIREN: 808420541 les Hetres 53810 CHANGE
SEDIBEX
SIREN: 303687867 Rte Industrielle 76430 SANDOUVILLE
SITREM
SIREN: 314077751 64 rue de Paris 64-66 93130 NOISY-LE-SEC
SNSI PROVENCE
SIREN: 419717921 avenue des Saladelles ZA CARRAIRE 13140 MIRAMAS
SOC ETUDE REALIS POUR ENVIRON & PROCEDE
SIREN: 652038969 3 quai des Arachides PORT 3410 76610 LE HAVRE
SOC STOCKAGE DECHETS INDUSTRIELS EN MINE
SIREN: 381166743 av Joseph Else MINE JOSEPH ELSE 68310 WITTELSHEIM
SOCIETE CARMAUSINE DE RECUPERATION
SIREN: 394186332 15 chemin de la Vente ZI DE LA CENTRALE 81400 CARMAUX
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE
SIREN: 321677890 Che Rural du Gal LA FOSSE MARMITAINE 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
SOCIETE DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS SOTREFI
SIREN: 315669218 48 rue des Tonneliers TECHNOLAND 25460 ETUPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.