Code NAF rév.2 :
9313Z - Activités des centres de culture physique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des centres de culture physique »
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VERSAILLES FORMES
SIREN: 822057469 14 T rue de Noailles 78000 VERSAILLESVITAL FORME
SIREN: 523373314 691 boulevard Charles Cros 14123 IFSWATERFORM
SIREN: 521876524 19 rue Maurice Ravel 25200 MONTBELIARDWEFIT RESEAU
SIREN: 812803203 135 boulevard Elisabeth Boselli 49100 ANGERSWELLNESS INVEST 1
SIREN: 793645037 68 B rue de Poissy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEWELLNESS TRAINING
SIREN: 488362849 140 avenue Jean Lolive 93500 PANTINXV FITNESS LABEGE
SIREN: 813075512 48 rue des Couteliers 31000 TOULOUSEZ5 TRAINING CLUB
SIREN: 813119385 205 av du 12 Juillet 1998 POLE D'ACTIVITE D'AIX EN PROVENCE 13080 AIX-EN-PROVENCEZION SPORT
SIREN: 824483127 10 rue des Artisans 34340 MARSEILLANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.