Code NAF rév.2 :
9313Z - Activités des centres de culture physique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des centres de culture physique »
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SIREN: 805151297 17 rue Ninite 59610 FOURMIESFP VANNES
SIREN: 910332469 124 avenue de la Marne 56000 VANNESFPF
SIREN: 949906895 133 route de Saint Denis 42190 CHARLIEUFREENESS
SIREN: 528915465 521 rue Georges Melies BATIMENT G - IMMEUBLE L'@LTIS 34000 MONTPELLIERG S OSNY
SIREN: 490909389 l'Oseraie 95520 OSNYG.L.C. FITNESS
SIREN: 493880926 9 B passage Panama 69002 LYONGC FITNESS LYON
SIREN: 533011151 153 rue Vendome 69003 LYON 3EMEGETSFIT
SIREN: 877950170 396 rue du Centre 74260 LES GETSGYM-SEVEN
SIREN: 900915620 40 Traverse de la Paoute 06130 GRASSEHERON SPORT
SIREN: 803394444 40 rue de la Vague 4EME ETAGE HALL C 59491 VILLENEUVE D'ASCQHITFIT
SIREN: 881766331 58 rue Eugene Eichenberger 92800 PUTEAUXIMPULSION FITNESS 38
SIREN: 508399540 302 rue du Plan 38140 RIVESINDOOR 51
SIREN: 820584902 25 rue du General Jansen 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEINFINY NINJA
SIREN: 879917672 1 rue des Beaux Champs 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEJFG
SIREN: 948949003 200 rue du chateau d'Eau ZAE DU PETIT TAILLIS 77320 LA FERTE-GAUCHERJOURNEY STUDIO CYCLE
SIREN: 853831576 57 cours d'Albret 33000 BORDEAUXJPO FORME
SIREN: 499724532 28 rue Andre Ampere ZAC DU VERT GALANT SUD 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEKAHF
SIREN: 797730157 153 avenue Gambetta 94700 MAISONS-ALFORTKC AIX
SIREN: 533958633 150 route d'Eguilles Rd 10g 13122 VENTABRENKC NANCY CENTRE
SIREN: 509989380 150 route d'Eguilles 13122 VENTABRENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.