Code NAF rév.2 :
9313Z - Activités des centres de culture physique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des centres de culture physique »
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BASIC-FIT FRANCE
SIREN: 798233011 40 rue de la Vague 4EME ETAGE HALL C 59491 VILLENEUVE D ASCQBE HUMAN PERFORMANCE
SIREN: 813918737 15 Zone d'Activites Europe 59310 ORCHIESBEN&FIT
SIREN: 528520919 40 place du Theatre CHEZ NOW COWORKING 59800 LILLEBIOTRAINER
SIREN: 539397521 1 bd Maitre Maurice Slama METROPOLE NICE COTE D'AZUR CEEI 06000 NICEBLSPORT
SIREN: 793265380 35 rue Saint Leonard 44000 NANTESBO1
SIREN: 502359961 9 Chaussee Jules Cesar ZAC DES BEAUX SOLEILS 95520 OSNYBODY ADDICTION
SIREN: 882234719 16 avenue Foch 95240 CORMEILLES-EN-PARISISBODY'N SPIRIT
SIREN: 809290745 305 rue Chateraines 39210 MONTAINBODYENERGIZED
SIREN: 832023022 av Capt de la Laurencie 90000 BELFORTBODYNOV
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SIREN: 985269216 4 rue Voltaire 44000 NANTESBRIGNAIS - CHAPONOST SPORT
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SIREN: 893427138 172 boulevard Voltaire 75011 PARISC.FITNESS
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SIREN: 450310339 avenue de la Legion Tcheque GALERIE DES ARENES 64100 BAYONNECAP 2S
SIREN: 982317265 534 rue Saint-maurice 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCASA PADEL UNO
SIREN: 820773620 103 rue Charles Michels 93200 SAINT-DENISCLAR
SIREN: 753613520 82 rue Sadi Carnot 49300 CHOLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.