Code NAF rév.2 :
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Accédez aux les entreprises du code NAF 9200Z Ce secteur correspond désormais au code 9200Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Organisation de jeux de hasard et d'argent »
133 entreprises correspondent à votre requête
AMNEVILLE LOISIRS SAS
SIREN: 343883880 rue du Bois de Coulange CENTRE DE LOISIR ET THERMAL 57360 AMNEVILLEASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE CARENTAN ET DU COTENTIN
SIREN: 428575740 chemin du Grand Bas Pays LA RUSSIE 50500 CARENTAN-LES-MARAISBOWL IN CAFE
SIREN: 490562949 1 boulevard des Villes Soeurs 80350 MERS-LES-BAINSC.L.M.C.E
SIREN: 831450499 23 rue Boissiere 75016 PARISCADIPG
SIREN: 390560068 45 boulevard Joseph le Bihan 22700 PERROS-GUIRECCANNES CENTRE CROISETTE
SIREN: 695720110 5 rue Francois Einesy 06400 CANNESCASIGIMI
SIREN: 841326770 route des Plages Perdues ZAC DES HOURNAILS 40200 MIMIZANCASINO BATELIERE PLAZZA
SIREN: 393628136 rue des Alizes QUARTIER BATELIERE 97233 SCHOELCHERCASINO D'ETRETAT
SIREN: 345750384 1 rue Adolphe Boissaye 76790 ETRETATCASINO D'URIAGE
SIREN: 393027974 Palais de la Source 38410 SAINT MARTIN D'URIAGECASINO DE BALARUC
SIREN: 311336994 66 rue du Mont St Clair 34540 BALARUC-LES-BAINSCASINO DE CANET PLAGE
SIREN: 594100398 10 promenade de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLONCASINO DE COUTAINVILLE
SIREN: 945720159 avenue du President Roosevelt COUTAINVILLE PLAGE 50230 AGON-COUTAINVILLECASINO DE CRANSAC
SIREN: 793567876 avenue Jean Moulin SALLE DU CARREAU 12110 CRANSACCASINO DE GERARDMER
SIREN: 506280114 3 avenue de la Ville de Vichy 88400 GERARDMERCASINO DE LA CORNICHE
SIREN: 331099762 7 Corniche de la Plage 29950 BENODETCASINO DE LA GRANDE MOTTE
SIREN: 468800271 335 allée des Parcs 34280 LA GRANDE-MOTTECASINO DE LA SEYNE SUR MER
SIREN: 525160404 340 cours Toussaint Merle 83500 LA SEYNE-SUR-MERCASINO DE LAMALOU LES BAINS
SIREN: 387943558 26 avenue Charcot CASINO MUNICIPAL 34240 LAMALOU-LES-BAINSCASINO DE LUC SUR MER SA
SIREN: 338075849 20 rue Guynemer CASINO 14530 LUC-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.