Code NAF rév.2 :
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Accédez aux les entreprises du code NAF 9200Z Ce secteur correspond désormais au code 9200Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Organisation de jeux de hasard et d'argent »
133 entreprises correspondent à votre requête
GRAND CASINO DE DINANT SA
SIREN: ETR_000095380 Boulevard Des Souverains 6 00000 DINANTHOTEL ET LAB DE SAINT-AMAND - HLSA
SIREN: 340420314 Rocade Nord 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXHOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE
SIREN: 475750337 2 rue Edmond Blanc 14800 DEAUVILLEINFINITI CASINO GRASSE
SIREN: 984730416 1 Montée du Casino 06130 GRASSELA FRANCAISE DES JEUX
SIREN: 315065292 3 quai du Point du Jour 3-7 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLE GRAU DU ROI LOISIRS SA
SIREN: 392321105 100 route de l'Espiguette CASINO FLAMINGO 30240 LE GRAU-DU-ROILE ROYAL CONCORDE
SIREN: 397648593 2 quai Garcie Ferrande 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIELE TOUQUET'S
SIREN: 316754910 59 rue Royale 62100 CALAISMARVAL
SIREN: 841959190 58 rue Pierre Charron 75008 PARISMGS
SIREN: 494989544 4 av du Docteur Bouix 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDANETBET FR
SIREN: 514313337 121 avenue de Malakoff 75116 PARIS 16NOUVEAU CASINO
SIREN: 484733175 200 rue du Casino 73100 AIX-LES-BAINSNUMA
SIREN: 334399078 141 B rue de Saussure 75017 PARISPARI MUTUEL URBAIN
SIREN: 775671258 15 boulevard de Douaumont 75017 PARISPASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
SIREN: 881348999 Rocade Nord 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXPAU LOISIRS SA
SIREN: 309732980 rue Suzanne Lenglen ZAC DU PARKWAY 64000 PAUPLEINAIR CASINO
SIREN: 058805003 40 avenue du Parc 13600 LA CIOTATPMU PARTENAIRE
SIREN: 818968588 15 boulevard de Douaumont 75017 PARIS 17ROSCOFF LOISIRS SAS
SIREN: 388039174 Zad du Bloscon LA TOULINE 29680 ROSCOFFS.E DU SPORTING-CASINO D'HOSSEGOR
SIREN: 385298534 119 avenue Maurice Martin 40150 SOORTS-HOSSEGORFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.