Code NAF rév.2 :
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Accédez aux les entreprises du code NAF 9200Z Ce secteur correspond désormais au code 9200Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Organisation de jeux de hasard et d'argent »
151 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD
SIREN: 340813112 4 bd President Wilson CASINO MUNICIPAL 35800 DINARD
SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS
SIREN: 820532547 104 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS
SIREN: 352640262 av Prof Rene Leriche 13260 CASSIS
SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC
SIREN: 841461650 rue Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX
SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER
SIREN: 481705275 18 chemin de la Loge 31400 TOULOUSE
SOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
SIREN: 424657237 141 B rue de Saussure 75017 PARIS
SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS
SIREN: 831842828 3 avenue de Ceinture 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE
SIREN: 334688942 6 av Robert Cousin 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Super Group
SIREN: ETR_000124508 Kingsway House, Havilland St. St. Peter Port, Guernesey GY1 2QE 00000 Guernesey
WINAMAX
SIREN: 492155932 136 B rue de Grenelle 75007 PARIS
ZETURF FRANCE LTD
SIREN: 524172186 Giuseppe Cali Street ANGELICA COURT 00000 TA XBIEX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.