Code NAF rév.2 :
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Accédez aux les entreprises du code NAF 9200Z Ce secteur correspond désormais au code 9200Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Organisation de jeux de hasard et d'argent »
165 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DU CASINO D'ARZON
SIREN: 420363194 Rond Point du Crouesty 56640 ARZONSOCIETE DU CASINO DE BRIANCON
SIREN: 428922074 7 avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCONSOCIETE DU CASINO DE CAPVERN
SIREN: 382051415 1500 rue du Goutillou 65130 CAPVERNSOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
SIREN: 387565823 place Saussure LE ROYAL 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER
SIREN: 405450016 2 rue de la Plage 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSOCIETE DU CASINO DE VALS-LES-BAINS
SIREN: 378218309 avenue Claude Expilly 07600 VALS-LES-BAINSSOCIETE DU CASINO DE VITTEL
SIREN: 825650229 158 avenue Bouloumie 88800 VITTELSOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL
SIREN: 551620198 21 avenue de l'Europe 13090 AIX-EN-PROVENCESOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET
SIREN: 348974254 place de l'Hermitage PALAIS DE L'EUROPE 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO
SIREN: 333276400 2 Chaussee du Sillon 35400 SAINT-MALOSOCIETE FORGES THERMAL
SIREN: 775699986 87 av des Sources VILLA RICHELIEU 76440 FORGES-LES-EAUXSOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES
SIREN: 318026820 1 promenade des Anglais 06000 NICESOCIETE NOUVELLE DU CASINO CLUB DE GRANVILLE
SIREN: 304971039 place Marechal Foch 50400 GRANVILLESOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD
SIREN: 340813112 4 bd President Wilson CASINO MUNICIPAL 35800 DINARDSOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS
SIREN: 820532547 104 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS
SIREN: 352640262 av Prof Rene Leriche 13260 CASSISSOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC
SIREN: 841461650 rue Cardinal Richaud 33300 BORDEAUXSOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER
SIREN: 481705275 18 chemin de la Loge 31400 TOULOUSESOCIETE TOURISTIQUE DE LA TRINITE
SIREN: 424657237 141 B rue de Saussure 75017 PARISSOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS
SIREN: 831842828 3 avenue de Ceinture 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.