Code NAF rév.2 :
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants
et d’adolescents
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents »
91 entreprises correspondent à votre requête
PATRONAGE SAINT-LOUIS DE GARCHES
SIREN: 908225147 2 B rue de L’eglise 92380 GARCHES
PREVENTION CULTURE ET FORMATION
SIREN: 775625205 58 rue Jacquard 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
PREVENTION SPECIALISEE 34
SIREN: 497714808 912 rue de la Croix Verte MINI PARC 34080 MONTPELLIER
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
SIREN: 777306549 60 avenue Beausoleil 82000 MONTAUBAN
SAVE THE CHILDREN
SIREN: 884474057 30 Orange Street VINCENT HOUSE
SPL SERVICES FAMILLES - MARCHES DE BRETAGNE, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 799255179 5 rue Charles de Gaulle SAINT ETIENNE EN COGLES 35460 MAEN ROCH
SUD OUEST ANIMATION (SOA)
SIREN: 892119074 9 chemin du Priou 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS
TALENTS AIX MARSEILLE
SIREN: 933454936 44 impasse du Vieux Chene 13013 MARSEILLE
TIDOUDOU
SIREN: 513859934 3 rue de la Balance 97424 SAINT-LEU
UN BOUT DU CHEMIN
SIREN: 511702532 Grand Champ 43590 BEAUZAC
VITAL VOICES OF THE WORLD
SIREN: 923487441 23 rue du Laos 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.