Code NAF rév.2 :
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants
et d’adolescents
Parcourez les entreprises du code NAF 8899A Ce secteur correspond désormais au code 8899G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents »
98 entreprises correspondent à votre requête
EQUIFUN CASTEL FIZEL
SIREN: 829646496 Domaine de Castel Fizel 66220 CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
ESPACE RENAISSANCE
SIREN: 798336327 52 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
FAMILIEN
SIREN: 834119703 8 pl Georges Pompidou 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
FAMILLE ACCUEIL SURDOUES
SIREN: 520719691 8 rue Paul Bert 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAMILLES RURALES DE LA BAIE DE GOULVEN PLOUIDER PLOUNEOUR TREZ
SIREN: 432532745 1 Kerleven Huella 29260 PLOUIDER
FEDERATION PYRENE PLUS
SIREN: 777169269 31 rue Eugene Tenot 65000 TARBES
FONDATION DE L'ISLE
SIREN: 321176562 30 rue du Plantier 24000 PERIGUEUX
FONGECIF-AUVERGNE
SIREN: 330346586 4 av Marx Dormoy POLE GAMBETTA 63000 CLERMONT-FERRAND
GPA
SIREN: 508295755 11 rue de la Convention APAJH DEUX SEVRES 79000 NIORT
HADADY YATERA
SIREN: 918507088 6 rue du Colonel Arnaud Beltrame BATIMENT 2 95480 PIERRELAYE
JEUNESSE ET CULTURES
SIREN: 384206421 3 place d'Avrinsart 88000 EPINAL
JEUNESSE INTER SERVICES
SIREN: 401616867 boulevard de la Republique ESPACE PLURIEL 83260 LA CRAU
KIRYKOU 2
SIREN: 835400409 11 rue Olympe de Gouges 81100 CASTRES
LA NOUVELLE FORGE
SIREN: 775628522 100 rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE
LA PRESCHOOL DES BATIGNOLLES
SIREN: 879999886 3 rue des Eaux 75016 PARIS
LA ROCHE
SIREN: 824069090 17 rue Champ Chaumont 44630 PLESSE
LES FRANCAS DU JURA
SIREN: 778396804 8 B rue Sebile 39000 LONS LE SAUNIER
LES FRANCAS DU PAYS DE FOIX
SIREN: 410489777 avenue Paul Bert GROUPE SCOLAIRE DU CAPITANY 09000 FOIX
LES PETITS LUTINS DE L'ART DU
SIREN: 810744680 26 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS
LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA REUNION
SIREN: 482166204 93 rue du Presbytere 97410 SAINT-PIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.