Code NAF rév.2 :
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants
et d’adolescents
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents »
47 entreprises correspondent à votre requête
LILY & PABLO
SIREN: 913919635 3 rue Shirin Ebadi LOTISSEMENT SEILLE-ANDENNES 57535 MARANGE-SILVANGE
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE
SIREN: 790800130 5 rue Duffour Dubergier 33000 BORDEAUX
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - OSE
SIREN: 775681331 117 rue du fbg du Temple 75010 PARIS 10
ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - OPAL
SIREN: 304164791 18 rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG
PREVENTION CULTURE ET FORMATION - FCP
SIREN: 775625205 58 rue Jacquard 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE - SEHOC
SIREN: 777306549 60 avenue de Beausoleil 82000 MONTAUBAN
SAVE THE CHILDREN
SIREN: 884474057 30 Orange Street VINCENT HOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.