Code NAF rév.2 :
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants
et d’adolescents
Parcourez les entreprises du code NAF 8899A Ce secteur correspond désormais au code 8899G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents »
47 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - ADPEP 36
SIREN: 775189269 21 rue du 11 Novembre 1918 36000 CHATEAUROUX
ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE
SIREN: 528252174 18 route de la Manufacture Royale ETAGE 1 ENTREE COUR 07200 UCEL
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY
SIREN: 804702900 rue de Metz EN MAIRIE 57650 FONTOY
ASSOCIATION LOCALE ADMR D'AIDE AUX FAMILLES DU SUD MANCHE
SIREN: 447592668 1 pl Carnot 50300 AVRANCHES
ASSOCIATION TSA FINISTERE - S.A.C.S.
SIREN: 510781461 44 rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
ASSOCIATION UNIS-CITE
SIREN: 398191569 21 boulevard Ney 75018 PARIS 18
BNI FOND'ACTIONS FRANCE
SIREN: 918260977 6 avenue du Coq C/O BNI FRANCE 75009 PARIS
CAMINANTE
SIREN: 813785565 625 Rd 817 DOMAINE DE BROQUEDIS 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS
SIREN: 267600856 1 rue Paul Bert 76400 FECAMP
CENTRE SOCIAL JEAN MORETTE
SIREN: 379902083 pl Roger Claude 57290 FAMECK
CHANGEONS DE REGARD
SIREN: 524221934 100 rue de Lille MAISON DES ASSOCIATIONS DE TOURCOING 59200 TOURCOING
COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - CODASE
SIREN: 775595705 21 rue Anatole France 38100 GRENOBLE
ESPACE RENAISSANCE
SIREN: 798336327 52 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
FEDERATION PYRENE PLUS
SIREN: 777169269 31 rue Eugene Tenot 65000 TARBES
FONDATION DE L'ISLE
SIREN: 321176562 30 rue Plantier 24000 PERIGUEUX
FONGECIF-AUVERGNE
SIREN: 330346586 4 av Marx Dormoy POLE GAMBETTA 63000 CLERMONT-FERRAND
GPA
SIREN: 508295755 11 rue de la Convention APAJH DEUX SEVRES 79000 NIORT
JEUNESSE INTER SERVICES - JIS
SIREN: 401616867 boulevard de la Republique ESPACE PLURIEL 83260 LA CRAU
LA NOUVELLE FORGE
SIREN: 775628522 100 rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE
LES FRANCAS DU JURA
SIREN: 778396804 8 B rue Sebile 39000 LONS LE SAUNIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.