Code NAF rév.2 :
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées »
88 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE MEDIATION-SOCIALE ADAPTEE AUX RESIDENCES ALTERNATIVES
SIREN: 898653589 20 B rue Sainte Rose 97410 SAINT-PIERRE
SOLIDARITE TRAVAIL INNOVATION
SIREN: 502097058 27 avenue de la Cooperation 86200 LOUDUN
Stéphanie Santini
SIREN: 979204963 20160 VICO
TOIT POUR NOUS
SIREN: 900485889 1 all du Beau Rivage 13820 ENSUES-LA-REDONNE
TRISOMIE 21 NORD
SIREN: 511470452 4 avenue du President Hoover 59800 LILLE
UNAPEI DU NORD DE L'AISNE- LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 924193568 850 avenue Georges Pompidou 02000 LAON
UNAPEI PAYS D'ALLIER
SIREN: 842512865 27 rue du 4 Septembre 03000 MOULINS
UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS
SIREN: 781846845 12 rue de Cursol 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.