Code NAF rév.2 :
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées »
51 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION EMMANUELLE
SIREN: 433912433 26 avenue de la Petite Borde SIEGE 17340 CHATELAILLON-PLAGEASSOCIATION GUADELOUPE POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES E PORTEUSES DE TRISOMIE 21
SIREN: 343979175 Ecole de la Regretee 1ER ETAGE 97114 TROIS-RIVIERESASSOCIATION LA BOISNIERE
SIREN: 775354251 la Boisniere 37110 CHATEAU-RENAULTASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET L'EDUCATION DES DEFICIENTS AUDITIFS - OCCITANIE
SIREN: 323855254 2446 avenue du Pere Soulas 34000 MONTPELLIERASSOCIATION SAINT MARTIN
SIREN: 782394571 avenue Paul Martin 04000 DIGNE-LES-BAINSASSOCIATION TY BEMDEZ
SIREN: 431407923 10 rue Edmond Rostand 29200 BRESTAU COEUR DE LA DIVERSITE - LA VILLA
SIREN: 930604723 8 rue des Abattoirs 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISAUXI'LIFE 58
SIREN: 509318531 61 route de Decize 58250 FOURSAVENIR APEI
SIREN: 785039058 27 rue du General Leclerc 78420 CARRIERES-SUR-SEINECAP RETRAITE
SIREN: 408760023 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCONFLUENCES
SIREN: 531819050 3 rue Louis Courtois de Vicose 3EME ETAGE 31100 TOULOUSECTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
SIREN: 269201380 403 avenue de la Republique 92000 NANTERRED EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER
SIREN: 775714538 132 chemin de Bournereau 84170 MONTEUXDELTA 7
SIREN: 300570132 53 avenue de Saint-ouen 75017 PARISDELTHA SAVOIE
SIREN: 776499915 134 allée des Ateliers 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYEKLA
SIREN: 383059383 11 rue d'Ernee 53220 MONTAUDINEPOCA U&I
SIREN: 849711361 2 rue Michel Girardot 52000 CHAUMONTEQUIPOLLENCE
SIREN: 829198928 route de Vaure LA TEOULE 31250 REVELESPERANCE 63
SIREN: 380839860 19 boulevard Winston Churchill SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR 63000 CLERMONT-FERRANDESPOIR 02
SIREN: 490726957 18 boulevard Pierre Brossolette 02000 LAONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.