Code NAF rév.2 :
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées »
54 entreprises correspondent à votre requête
ESPOIR 02
SIREN: 490726957 18 boulevard Pierre Brossolette 02000 LAON
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
SIREN: 263900243 9 rue Henri Jeanrenaud 39100 DOLE
FOYER OCCUPATIONNEL FERNAND MARLIER
SIREN: 819187857 rue Michel Ange 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
G E M DES DOMES
SIREN: 500793427 6 avenue de la Republique 63800 COURNON-D'AUVERGNE
GALATEE
SIREN: 818281628 119 Grande rue 92310 SEVRES
GROUPE D'ETUDE POUR L'INCLUSION SOCIALE POUR TOUS EN MAYENNE
SIREN: 325445419 21 rue Ferdinand Buisson PARC CERES- BAT Q 53810 CHANGE
HANDY-DREAMS ACCOMPAGNEMENT DES PMR
SIREN: 918830233 14 Villemain 45130 CHARSONVILLE
LE COLIBRI - DONNONS DES AILES A L AUTISME
SIREN: 830897070 96 rue de Chevilly 94240 L'HAY-LES-ROSES
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
SIREN: 775607518 69 rue de Verdun 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 775022163 166 le Briou 18230 SAINT DOULCHARD
RESIDENCE LE BOSQUET
SIREN: 309034593 3 rue Aristide Briand 59320 HAUBOURDIN
SOLIDARITE TRAVAIL INNOVATION
SIREN: 502097058 27 avenue de la Cooperation 86200 LOUDUN
UNAPEI PAYS D'ALLIER
SIREN: 842512865 27 rue du 4 Septembre 03000 MOULINS
UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS
SIREN: 781846845 12 rue de Cursol 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.