Code NAF rév.2 :
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées »
99 entreprises correspondent à votre requête
ESPERANCE 63
SIREN: 380839860 19 boulevard Winston Churchill SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR 63000 CLERMONT-FERRAND
ESPOIR 02
SIREN: 490726957 18 boulevard Pierre Brossolette 02000 LAON
ESPOIR 35
SIREN: 420201618 2 rue Mathurin Meheut 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
SIREN: 263900243 9 rue Henri Jeanrenaud 39100 DOLE
FNATH - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE DE LE POUZIN
SIREN: 838864205 MAIRIE 07250 LE POUZIN
FONDATION HUBERT PASCAL
SIREN: 342318706 318 rue des Costieres 30900 NIMES
FOYER ALICE AVON
SIREN: 803615244 rue de L’hotel de Ville MAIRIE 07400 LE TEIL
FOYER OCCUPATIONNEL FERNAND MARLIER
SIREN: 819187857 rue Michel Ange 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
G E M DES DOMES
SIREN: 500793427 6 avenue de la Republique 63800 COURNON-D'AUVERGNE
GALATEE
SIREN: 818281628 119 Grande rue 92310 SEVRES
GIHP AQUITAINE
SIREN: 312311004 22 avenue Ariane ZONE P1 BAT P16 33700 MERIGNAC
GROUPE D'ETUDE POUR L'INCLUSION SOCIALE POUR TOUS EN MAYENNE
SIREN: 325445419 21 rue Ferdinand Buisson PARC CERES- BAT Q 53810 CHANGE
HANDILOISIRS - LES 5 E (ETRE-EXISTER-EVOLUER-ENTREPRENDRE-ENSEMBLE)
SIREN: 522037449 12 rue Joseph Cugnot MAISON DES ASSOCIATIONS 79000 NIORT
HANDIPOTES
SIREN: 900485889 1 all du Beau Rivage 13820 ENSUES-LA-REDONNE
HANDY-DREAMS ACCOMPAGNEMENT DES PMR
SIREN: 918830233 14 Villemain 45130 CHARSONVILLE
ISATIS
SIREN: 410516157 16 avenue Mirabeau LES JARDINS DE FRANCE 06000 NICE
LA CHAINE DU LIEGE
SIREN: 910606268 rue des Haras 76890 TOTES
LE CARBET DU COEUR
SIREN: 825145824 12 rue du 23 Mai 1848 TERRES-SAINVILLE 97200 FORT-DE-FRANCE
LE CERF-VOLANT
SIREN: 922084918 4 avenue de la Porte Didot 75014 PARIS
LE COLIBRI - DONNONS DES AILES A L AUTISME
SIREN: 830897070 96 rue de Chevilly 94240 L'HAY-LES-ROSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.