Code NAF rév.2 :
8621Z - Activité des médecins généralistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des médecins généralistes »
293 entreprises correspondent à votre requête
A I S T LA PREVENTION ACTIVE - AIST
SIREN: 779217157 1 rue des Freres Lumiere ZI DU BREZET 63100 CLERMONT-FERRANDA.S.T GRAND LYON
SIREN: 775646524 100 rue du 4 Aout 1789 69100 VILLEURBANNEACTION SANTE AU TRAVAIL DU DOUBS - AST 25
SIREN: 778292987 5 A rue Victor Sellier 25000 BESANCONACTION SANTE TRAVAIL
SIREN: 783936891 174 rue de Bethune CS20023 62160 AIX-NOULETTEADMS
SIREN: 784778078 46 rue de Crimee 75019 PARIS 19AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - AGEMETRA
SIREN: 779843044 23 avenue des Saules 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEAGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 878758218 1 rue de Courcelles 57070 METZAHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 781847843 50 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUXALSACE PREVENTION SANTE TRAVAIL 68 - APST 68
SIREN: 778902791 20 rue des Trois Chateaux 68000 COLMARALSACE SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 778859306 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURGAMAD MEDICAL
SIREN: 879871093 18 rue Clement Ader 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONAMETIF SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 785897489 7 avenue de la Palette 95000 PONTOISEAMI SANTE AU TRAVAIL
SIREN: 780805917 1090 rue Jacquard BP 63526 27000 EVREUXANESTHESIE SAINT-JEAN
SIREN: 491147310 2 pl de l'Europe POLE DE CONSULTATION 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASANESTHESIE SAINT-JEAN
SIREN: 491147310 2 pl de l'Europe POLE DE CONSULTATION 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASANGIA
SIREN: 417945664 24 rue des Cavailles 33310 LORMONTAPST BTP RP - APMT-BTP-RP
SIREN: 775681935 110 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINEASINHPA
SIREN: 985391341 4 rue Professeur Jean Pecker SYNDICAT INTERHOSPITALIER DE BRETAG 35000 RENNESASR OPHTA
SIREN: 920882537 13 rue de la Breche aux Loups 75012 PARIS 12ASS CENTRE SOINS INTERCOMMUNAL SELONGEY
SIREN: 315312181 11 rue de la Craa 21260 SELONGEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.