Code NAF rév.2 :
8621Z - Activité des médecins généralistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des médecins généralistes »
293 entreprises correspondent à votre requête
STEFFEN ACKERMANN
SIREN: 433474905 24 route de Weiler CENTRE HOSPITALIER 67160 WISSEMBOURGSTEPHANIE BEUN
SIREN: 391985637 160 rue de Gembloux 59240 DUNKERQUESTEPHANIE FEITOR
SIREN: 529685653 24 rue Matachot 64320 ARESSYSTSM
SIREN: 777772575 4 rue Augustin Fresnel 35400 SAINT-MALOSUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - SLST
SIREN: 776393167 18 rue Molina 42000 SAINT-ETIENNETERMINAL SANTE
SIREN: 824248686 Aeroport Lyon St Exupery BAT. ARC 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUTESSAN MED
SIREN: 882918899 25 rue de Ponthieu 27-29 75008 PARISTHALAZUR
SIREN: 307144733 770 chemin des Moyennes Breguieres 06600 ANTIBESTHALIE SANTE
SIREN: 784201295 7 rue Bergere 75009 PARISUNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE
SIREN: 775593775 45 rue de la Parmentiere 37520 LA RICHEVANNINA BRUNET GAMET
SIREN: 432624872 rue Chanoine Colombani RESIDENCE L AIGLON BAT C 20200 BASTIAX RAY PHOCEA
SIREN: 501673446 41 avenue de Toulon 13006 MARSEILLEXPATH NORD
SIREN: 333190718 rue Edouard Pottier ZAD DE LA PORTE DU LITTORAL 62500 LEULINGHEMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.