Code NAF rév.2 :
8621Z - Activité des médecins généralistes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des médecins généralistes »
608 entreprises correspondent à votre requête
URGENT CARE CENTRE MEDICAL DE SOINS URGENTS
SIREN: 893115311 380 chemin du Moulinet 13480 CABRIES
URGENTISTES DU GRAND LARGE
SIREN: 538783267 4 avenue Simone Veil POLE MEDICAL DU GRAND LARGE 69150 DECINES-CHARPIEU
VANNINA BRUNET
SIREN: 432624872 rue du Chanoine Colombani RESIDENCE L AIGLON BAT C 20200 BASTIA
VICTOIRA OUZAN
SIREN: 799211859 12 avenue Pierre Gilles de Gennes SOS MEDECIN 83160 LA VALETTE-DU-VAR
VINCENT GUILLAUME
SIREN: 329494371 chemin du lotissement des Chenes Verts 46000 CAHORS
X RAY PHOCEA
SIREN: 501673446 41 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE
XPATH NORD
SIREN: 333190718 rue Edouard Pottier ZAD DE LA PORTE DU LITTORAL 62500 LEULINGHEM
YVES LEGRAND
SIREN: 352684807 1 place de Milan BAT A1 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.