Code NAF rév.2 :
7112A - Activité des géomètres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des géomètres »
221 entreprises correspondent à votre requête
CABINET VEYLAND
SIREN: 434393476 25 rue du Docteur Henri Roussel 97430 LE TAMPONCABINET WIENERT
SIREN: 529731382 29 avenue des Etats-unis 77320 LA FERTE-GAUCHERCABINET YANN GUENOLE
SIREN: 523035707 245 avenue Louis Barthou 33200 BORDEAUXCALDEA
SIREN: 479067779 av de la Liberation - Num 10b Et 12 27110 LE NEUBOURGCANEL GEOMETRE EXPERT
SIREN: 424768893 1 avenue de Neuvecelle IMMEUBLE LE MAJESTIC 74500 EVIAN-LES-BAINSCAP ATLAS
SIREN: 841466683 14 rue du Beau Soleil 76400 GANZEVILLECEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
SIREN: 403634090 923 B route Departementale 613 34140 BOUZIGUESCHRISTOPHE FOURCADIER
SIREN: 441465960 70 rue de la Menuiserie 12100 MILLAUCLARENC GEOMETRE EXPERT
SIREN: 911312338 5 impasse Chante Merle 30100 ALESCOMMINGEO
SIREN: 349942250 14 avenue de la Paix 31260 SALIES-DU-SALATCONSEIL REGIONAL ORDRE GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 783344211 19 rue Gustave Simon 54000 NANCYCORNOUAILLE INGENIERIE TOPOGRAPHIE - C.I.T.
SIREN: 777621038 2 allée Emile le Page QUIMPER 29000 QUIMPERCR3D
SIREN: 518764303 4 rue Alma 68730 BLOTZHEIMD'ETUDES DE GENIE CIVIL TOPOGRAPHIQUE
SIREN: 330127820 44 av de la Colle 06800 CAGNES-SUR-MERDELPLANQUE XAVIER
SIREN: 519188858 1 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURTDGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS - DGEMA
SIREN: 338413768 134 rue de Font Caude 34080 MONTPELLIERDGRN
SIREN: 899541015 2 rue Louis Blanqui ZONE INDUSTRIELLE DE GRANDE-SYNTHE 59760 GRANDE-SYNTHEDRONES-SERVICES GRAND EST
SIREN: 811078187 39 rue des Justices 25000 BESANCONECARTIP
SIREN: 820772200 35 rue Via Motta Di Livenza 32600 L'ISLE-JOURDAINECARTIP
SIREN: 412149353 160 rue de Palverne 01700 MIRIBELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.