Code NAF rév.2 :
7112A - Activité des géomètres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des géomètres »
273 entreprises correspondent à votre requête
QUARTA
SIREN: 349721902 123 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEQUENAON
SIREN: 751627746 195 rue Jean Jaures 29200 BRESTRELIEF GE
SIREN: 776059222 45 rue Jeremy Bentham 34470 PEROLSROBERT JACQUOT NICOLAS SOLERE
SIREN: 524913662 ZAC St Martin 84120 PERTUISS.C.P. ANDRE & SERVOLLES
SIREN: 487462244 10 rue de la Laure 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSANCHEZ
SIREN: 328802327 25 chemin d'Eyquem BP 3 33650 LA BREDESARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
SIREN: 793534975 route de Salviac 46300 GOURDONSARL AREA
SIREN: 811708353 5 quai de Treguier 5-7 29600 MORLAIXSARL BENOIT PIELS
SIREN: 523449288 22 B rue du Bois Morel 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS
SIREN: 379530645 194 rue de Pont-a-mousson 57950 MONTIGNY-LES-METZSARL GEOCONSEIL
SIREN: 350216438 16 rue Jean Giono 21400 CHATILLON-SUR-SEINESARL GUICHARD ET ASSOCIES
SIREN: 341043099 53 bd du Quatorze Juillet 10000 TROYESSARL LEGENDRE
SIREN: 519705396 6 avenue D’helmstedt 35500 VITRESCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 775630916 1 boulevard Auguste Mariette RESIDENCE FELIX ADAM 62200 BOULOGNE-SUR-MERSCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE EXPERT
SIREN: 443277561 3 rue Docteur Mercier 01130 NANTUASCP BONNAUD REVELLAT
SIREN: 417781697 26 rue Voltaire 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUESCP BRUNO GUINARD GEOMETRE EXPERT
SIREN: 387915358 37 rue de la Manche 17200 ROYANSCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT
SIREN: 349179911 46 route de Roaillan 33210 LANGONSCP GEOMETRE EXPERT DECESSE BERNARD
SIREN: 342458783 29 rue Charles Marechal 78300 POISSYSCP GEOMETRES EXPERTS JEAN-YVES BASSET
SIREN: 348912171 9 rue Joliot Curie 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.