Code NAF rév.2 :
7112A - Activité des géomètres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des géomètres »
272 entreprises correspondent à votre requête
MONEDERO
SIREN: 391935954 24 rue Salagoity 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZMONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
SIREN: 808106918 4 rue Arnoult Crapotte CONFLANS STE HONORINE 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEMOSAIC
SIREN: 881605299 15 avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRMPC GEOMETRES EXPERTS & ASSOCIES
SIREN: 431213834 84 route d'Annecy 74350 ALLONZIER-LA-CAILLENICOLAS ASSOCIES
SIREN: 321875536 37 rue Henri le Vezouet 22600 LOUDEACNOVATLAS
SIREN: 353775935 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINEO. DUYME - E. VITTENET - M. RENFER, GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
SIREN: 335781456 14 avenue du General de Gaulle 51100 REIMSOCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE
SIREN: 353043896 3 rue Theodore Drouhet 97420 LE PORTOPERANDI
SIREN: 491314118 26 B rue Camille Roy 69007 LYONOPSIA MEDITERRANEE
SIREN: 434074209 résidence la Coupiane BT 54 83160 LA VALETTE-DU-VARPANGEO-CONSEIL - SELAS DE GEOMETRES - EXPERTS
SIREN: 329936058 24 boulevard Edouard Lacour 47000 AGENPARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
SIREN: 408221190 65 avenue de la Cote d'Argent D'ARGENT 33680 LACANAUPHILIPPE OSANZ, GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
SIREN: 388227233 28 avenue Vignancour 64000 PAUPIECHOWSKI - LEBLANC - BRETON
SIREN: 341039626 42 B rue de la Paix 10000 TROYESPIERRE FONTVIELLE
SIREN: 338345341 6 rue des Ecoles 31140 AUCAMVILLEPIERRE LAROUSSINIE
SIREN: 499610954 44 rue Stanislas Torrents BAT B 13006 MARSEILLEPREMIER PLAN
SIREN: 481772937 1000 avenue de Terreblanque 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEPROGEXIAL
SIREN: 500877857 12 rue Narcisse Gallien 91160 LONGJUMEAUQUADRIGEO
SIREN: 911176972 10 rue D’ostrach 91580 ETRECHYQUARTA
SIREN: 349721902 123 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.