Code NAF rév.2 :
7112A - Activité des géomètres
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des géomètres »
262 entreprises correspondent à votre requête
BERTHET LIOGIER CAULFUTY
SIREN: 428827935 17 rue Alphonse de Lamartine 71530 CRISSEYBERTHIER G.E.
SIREN: 791425317 7 rue de la Grande Horloge 47000 AGENBERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE
SIREN: 317218857 6 rue des Gaucheres CERGY-VILLAGE 95000 CERGYBIA.GEO
SIREN: 539866996 11 rue des Alouettes 36100 ISSOUDUNBOGAERT ET ASSOCIES
SIREN: 494275472 Technoparc Futura 62400 BETHUNEBORNAGE EXPERTISE GEOMETRE-EXPERT STEPHANE JULES
SIREN: 429796626 3 rue des Roses 66300 TROUILLASBRANLY & ASSOCIES
SIREN: 305022873 48 rue du Marechal Leclerc 49400 SAUMURBREIZH GEO IMMO
SIREN: 319473237 56 B Mail Francois Mitterrand 35000 RENNESBUET
SIREN: 301340261 41 av Commandant Jean Loste 83000 TOULONBUREAU DE GEOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE
SIREN: 421457821 18 rue Auguste Morel 89100 SENSBUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
SIREN: 343906392 10 rue Condorcet ZI LES ALLOBROGES 26100 ROMANS-SUR-ISEREBVF GEOMETRES-EXPERTS
SIREN: 412624140 51 B rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARREC.E.R.C.E.A.U. CABINET D'ETUDES RICHARD : CONSEILS-EXPERTISES - AMENAGEMENTS - URBANISME SARL DE GEOMETRES EXPERTS
SIREN: 352532667 21 quai du General d'Amade 33500 LIBOURNEC3 DESIGN
SIREN: 484853767 25 av Francois Mitterrand LE CROISSANT 35300 FOUGERESCABINET ABELLO
SIREN: 494673122 3 place Saint Maclou 78200 MANTES-LA-JOLIECABINET ANTOINE FEVRIER
SIREN: 801690447 46 boulevard du Roi Rene 49100 ANGERSCABINET ARRAGON
SIREN: 783139132 170 Quartier la Roumiouve QUARTIER LA ROUMIOUVE 83210 SOLLIES-VILLECABINET BAUR GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
SIREN: 852648906 5 rue des Soeurs 67500 HAGUENAUCABINET BIASOTTO
SIREN: 814706255 17 Ld Porraja 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTACABINET BONNET & ASSOCIES
SIREN: 883028417 129 boulevard Leon-gambetta 46000 CAHORSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.