Code NAF rév.2 :
6621Z - Évaluation des risques et dommages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « évaluation des risques et dommages »
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3C
SIREN: 390323319 129 rue Servient TOUR DE LA PART DIEU, 26IEME ETAGE 69003 LYON
8.2 FRANCE
SIREN: 501887210 1401 avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER
ADENES
SIREN: 511709677 18 rue Helene Et Francois Missoffe 75017 PARIS
AEC-AB EXPERTISE
SIREN: 489817767 10 rue de Villeneuve 06800 CAGNES-SUR-MER
ALKERA
SIREN: 410458566 49 rue de Paris 49-51 92110 CLICHY
ALLIANCE EXPERTISE AUTOMOBILE
SIREN: 483576302 3 rue Yves Ozenne 50220 CEAUX
ALLIANCE EXPERTS SOLUTIONS EXPERTISES
SIREN: 882844616 2 rue d'Hermia 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
AM GROUP
SIREN: 404865107 11 A rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ASSOCIATED MARINE SERVICES
SIREN: 430474247 51 rue de Billancourt 51 A 53 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATEXP ASSISTANCE TECHNIQUE ET EXPERTISES
SIREN: 512658055 9 Sq de Liege RESIDENCE MONTET OCTROI 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
AUTO EXPERTISE CONSEILS SERVICES
SIREN: 303357545 285 rue Andree Chedid 29490 GUIPAVAS
AVIGNON EXPERTISE AUTOMOBILES P. LABOUREAU J. SODAVALLE
SIREN: 389573866 22 avenue Fontcouverte 84000 AVIGNON
AVITECH
SIREN: 491757415 37 rue de la Victoire 75009 PARIS 9
BCA EXPERTISE SAS
SIREN: 489139436 14 rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
BRP EXPERTISE ET CONSEIL
SIREN: 819341843 17 rue du Noyer LE GRAND PRE 01480 CHALEINS
C.P.A. EXPERTS - CPA
SIREN: 327919627 112 B rue Cardinet 75017 PARIS 17
CABINET D'EXPERTISES GICQUEL-SERE
SIREN: 393220959 3 route de Jumeauville 78580 MAULE
CABINET JEAN ET FRANCOIS MOREL
SIREN: 450733415 78 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
CABINET LANGEOIRE
SIREN: 442435608 6 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CABINET LIONEL ANCART & CIE
SIREN: 948783907 5 rue du Bois d'Aulne 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.