Code NAF rév.2 :
6621Z - Évaluation des risques et dommages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « évaluation des risques et dommages »
88 entreprises correspondent à votre requête
SARL CABINET HALLIER - LOISON
SIREN: 403329329 5 rue Marguerite Duras 72230 GUECELARD
SAS ELEX ATLANTIQUE AQUITAINE
SIREN: 397733080 1 rue Louise Amelie Leblois 17000 LA ROCHELLE
SAVVY SOLUTIONS
SIREN: 947900502 98 rue Andre Puig-aubert 34070 MONTPELLIER
SYNFONY
SIREN: 514035724 18 rue Helene Et Francois Missoffe 75017 PARIS
TEXA
SIREN: 392488722 37 rue de la Victoire 75009 PARIS
THIERRY LABOURDETTE
SIREN: 435374020 3 avenue du Forum IMMEUBLE LE FORUM - ZI CROIX SUD 11100 NARBONNE
TIMEBUSTER
SIREN: 514226422 97 boulevard Soult 75012 PARIS
VAN AMEYDE FRANCE
SIREN: 389343385 104 avenue Albert 1er IMMEUBLE LES PASSERELLES 92500 RUEIL-MALMAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.