Code NAF rév.2 :
6621Z - Évaluation des risques et dommages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « évaluation des risques et dommages »
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EXPERTISE & CONCEPT PAU
SIREN: 392114930 1 allée Cassiopee 64140 LONSEXPERTISE & CONCEPT ROUEN
SIREN: 334076502 51 T Rte de Caen 14100 SAINT-DESIREXPERTISE ET CONCEPT AGEN
SIREN: 448502930 6 rue des Prades 82000 MONTAUBANEXPERTISES GALTIER
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SIREN: 504806191 1301 Atwood avenue PO BOX 7500FULMO
SIREN: 894226018 60 B avenue de Lempdes 63800 COURNON-D'AUVERGNEGENERATION
SIREN: 410069066 12 B rue de Kerogan 29000 QUIMPERGIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A
SIREN: 411095870 4 rue Henri Moissan IMMEUBLE L'ECHIQUIER 51430 BEZANNESGM CONSULTANT CONSEIL
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SIREN: 844987958 31 avenue Emile Augier LA CELLE ST CLOUD 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDGROUPE EXPERTISES SERVICES
SIREN: 434343943 5 rue Georges Charpak POLE OCEANE MOTOS 44400 REZEHOLDING SOCOTEC
SIREN: 508402450 5 place des Freres Montgolfier 78280 GUYANCOURTIDEA PROVENCE
SIREN: 428732283 85 rue Claude Andre Paquelin ZI DE COURTINE 84000 AVIGNONIGNICITE
SIREN: TMP_000129645 CENTRE D'AFFAIRES DICTYS 152 AV GENERAL PATTON BP 80111 49000 ANGERSINSURELLO FRANCE
SIREN: 894246347 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8IXI GROUPE
SIREN: 338878069 4 avenue Laurent Cely TOUR D'ASNIERES 92600 ASNIERES-SUR-SEINEJ.FREU
SIREN: 481531887 4 rue d'Apollo ZI DE MONTREDON 31240 L'UNIONJLDJ EXPERTISE
SIREN: 391562584 3 avenue Paul Seramy ZAC DU PETIT ROCHER 77870 VULAINES-SUR-SEINEJYMP
SIREN: 888578473 5 rue Alphonse Bouffard-roupe (voie Privee) 38500 VOIRONKPI EXPERTISES 30
SIREN: 411832553 2636 route de Montpellier 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.