Code NAF rév.2 :
6312Z - Portails Internet
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6312Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6039Y, 6391Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Portails internet »
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TELEMEDICUM
SIREN: 808363501 3 av Junot 75018 PARIS 18TELESCOP
SIREN: 814597308 23 rue du Mail 75002 PARISTELMEDIA
SIREN: 503119646 29 rue des Marlieres ZA 59710 AVELINTEMA VET
SIREN: 803736628 23 rue Dupont des Loges 57000 METZTEMPTINGPLACES
SIREN: 502713688 17 rue d'Orleans TOUR VOLTAIRE 92200 NEUILLY-SUR-SEINETENDANCE POSITIVE
SIREN: 788655611 200 avenue de Paris 92320 CHATILLONTESTED4YOU
SIREN: 830206736 78 rue Principale 68440 BRUEBACHTEVOLYS
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SIREN: 820337277 17 rue de Fleurance 31400 TOULOUSETHE FASHION GROUP
SIREN: 890819741 9 rue des Colonnes 75002 PARISTHE FISHER
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SIREN: 812491314 6 rue du General Clergerie 75016 PARISTHE SOCIAL COMPANY
SIREN: 882345267 77 rue Port de Careme 34470 PEROLSTHE SOCIALITE FAMILY
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SIREN: 833235484 18 rue Taine 75012 PARISTISSY
SIREN: 847869963 950 avenue Roumanille BATIMENT EBENE 06410 BIOTTNT PLUS FRANCE
SIREN: 887841245 19 rue du Bois Galon 94120 FONTENAY-SOUS-BOISTOBORO
SIREN: 907739957 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75004 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.