Code NAF rév.2 :
6312Z - Portails Internet
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6312Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6039Y, 6391Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 833924277 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARISPIQUOTI
SIREN: 832083414 200 bd de la Resistance 71000 MACONPIVR
SIREN: 878029735 14 rue Rene Anjolvy 94250 GENTILLYPLAIZ
SIREN: 847726874 14 rue Sully 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXPLANET PUBLISHING
SIREN: 439658634 93 rue de la Victoire 75009 PARISPLATEFORM
SIREN: 820463750 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPLAYZZ
SIREN: 833087596 45 rue Frederic Joliot Curie HOTEL TECHNOLOGIQUE 13013 MARSEILLE 13PLINTH
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SIREN: 918987652 10 place Francoise Heritier 34000 MONTPELLIERPOULPEO
SIREN: 494052343 3 allée de Trehornec 56000 VANNESPRAXIS
SIREN: 380219741 65 rue Ordener 75018 PARIS 18PREESM
SIREN: 820556009 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUXPRELLO
SIREN: 902081231 34 rue Greneta 75002 PARISPREPEERS
SIREN: 845228626 304 Rte Nationale 6 69760 LIMONESTPREVIEEW
SIREN: 954032447 11 B rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.