Code NAF rév.2 :
6312Z - Portails Internet
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6312Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6039Y, 6391Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Portails internet »
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SIREN: 880938394 71 rue du General de Gaulle 59370 MONS-EN-BARŒULTRISTAN BERGUER
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SIREN: 820409654 29 rue Georges Lafont 44000 NANTESUPTOGO MEDIAS
SIREN: 880832928 52 rue D’emerainville 77183 CROISSY-BEAUBOURGURB-IT PARIS
SIREN: 817932254 192 rue d'Aubervilliers 192-212 75019 PARIS 19URBAN SPORTS FRANCE
SIREN: 843878281 10 rue de Penthievre 75008 PARISURBANSIDER
SIREN: 843959107 2 rue Lecourbe 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.