Code NAF rév.2 :
6312Z - Portails Internet
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6312Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 6039Y, 6391Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Portails internet »
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SIREN: 821520657 15 rue Martel 75010 PARIS 10LEETCHI
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SIREN: 884303157 3 rue de l'Arbre Sec 69001 LYONLIBERTE WATTS
SIREN: 921524096 7 allée Francois Bernier 35760 SAINT-GREGOIRELIBMED
SIREN: 828774273 2 all de l'Innovation 64300 BIRONLIGANZ
SIREN: 538470709 1221 route Jean Natale 06510 CARROSLILIBELLE WEB
SIREN: 848790085 98 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRETLILM
SIREN: 824855795 3 av des Harmonies CRAN GEVRIER 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.