Code NAF rév.2 :
5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels outils de développement et de langages »
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HEEGEE
SIREN: 913457867 1211 chemin Aurelien 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEI W D
SIREN: 429080526 77 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11IDBC
SIREN: 433726908 1 boulevard de Trieux LES BUREAUX D'ARGOAT 35740 PACÉILABS
SIREN: 522916394 78 avenue du General de Gaulle 66000 PERPIGNANILOG
SIREN: 340852458 9 rue de Verdun 94250 GENTILLYIMMOPAD
SIREN: 538714981 place Simone Veil 54000 NANCYINSTAPLY FRANCE
SIREN: 828883702 17 rue Henry Monnier 75009 PARISITRIS AUTOMATION SQUARE
SIREN: 502494511 28 rue Henri Tarze 38000 GRENOBLEIZYPEO
SIREN: 519800601 2405 route des Dolines 06560 VALBONNEJAHIA SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 443205240 48 rue Montmartre 75002 PARISJES
SIREN: 305024382 5 rue Guglielmo Marconi LE MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAINKASUAL BUSINESS
SIREN: 520326893 6 rue de Cursol 33000 BORDEAUXLIGER CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 420791709 5 chemin du Jubin 69570 DARDILLYLIGHTSTREAM
SIREN: 809650534 Rond-point Benjamin Franklin PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP OMEG 34000 MONTPELLIERLILYLEARN
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SIREN: 892476086 6 rue Moillet 59000 LILLELORIENNE
SIREN: 382310225 14 rue de la Beaune 93100 MONTREUILMEDI'CALL CONCEPT
SIREN: 442588463 voie des Trois Ormes MOULIN GRENAT 91490 COURANCESMELTWATER FRANCE
SIREN: 823764444 8 rue du Renard RAISELAB 75004 PARISMONBUILDING &CO
SIREN: 820950103 123 boulevard de Grenelle 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.