Code NAF rév.2 :
5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels outils de développement et de langages »
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CPH DEVELOPPEMENT
SIREN: 533732889 10 rue Nantaise 35000 RENNESCROWDAA DISTRIBUTION
SIREN: 901840140 17 rue Joseph Hubert 97410 SAINT-PIERREDELTA EXPERT
SIREN: 408252583 30 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISDESIGN CONTROL SOFTWARE
SIREN: 823367081 42 chemin du Moulin Carron LE NORLY-BATIMENT 1 69130 ECULLYDOT SOFTWARE
SIREN: 810465310 55 rue Adrastee PARC ALTAIS 74650 CHAVANODDROPS SOFTWARE
SIREN: 805327483 55 rue des Adrastee PARC ALTAIS 74650 CHAVANODDRP SOFTWARE
SIREN: 453577413 29 rue des Marlieres 59710 AVELINEPSILON INFORMATIQUE
SIREN: 380818070 rue Henri Becquerel PIBS 56000 VANNESETAS SAS
SIREN: 433870318 32 avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEEXADUO
SIREN: 523609378 49 rue Guy Moquet 92240 MALAKOFFEXPERIA EUROPE
SIREN: 399787100 4 rue Leon Beridot LES JARDINS D'EPIONE BAT A 38500 VOIRONFACILDATA
SIREN: 903798825 1010 avenue de L’europe 33260 LA TESTE-DE-BUCHFEDERON
SIREN: 451269484 115 impasse du Cedre LES BULLIATS 69430 REGNIE-DURETTEFEI
SIREN: 351153382 39 rue d'Armagnac 33800 BORDEAUXFRENCH APP
SIREN: 802117465 50 rue Jean Bart TECHNOPARC BATIMENT 5 31670 LABEGEFUTUROSOFT
SIREN: 344239603 10 rue du Bois Sauvage LE CLOS DU BOIS GUILLAUME 91000 EVRY-COURCOURONNESGARNASYS
SIREN: 888349404 672 rue du Mas de Verchant CS 37777 34000 MONTPELLIERGINKOIA
SIREN: 351663588 910 rue des Pres Moulin 74190 PASSYGLAASTER
SIREN: 952862993 2 rue des Haudriettes 75003 PARISGREENSPECTOR
SIREN: 528071939 6 rue Rose Dieng-kuntz HUB CREATIC 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.