Code NAF rév.2 :
5829B - Edition de logiciels outils de développement et de langages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels outils de développement et de langages »
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STEREOGRAPH
SIREN: 499724920 2 allée de la Haye du Temple EURATECHNOLOGIES 59160 LILLESYNFLOW
SIREN: 792069502 1047 route des Dolines BUSINESS POLE 06560 VALBONNESYSTRAN
SIREN: 334343993 5 rue Feydeau 75002 PARISTALOGY (FRANCE)
SIREN: 432498855 40 rue la Boetie 75008 PARISTECH'4'TEAM
SIREN: 794062497 157 boulevard Macdonald LE CARGO 75019 PARISTERANGA SOFTWARE
SIREN: 494426745 21 rue Viete 75017 PARISTHE MATHWORKS
SIREN: 383505187 2 rue de Paris 92190 MEUDONTILDEV
SIREN: 830158820 3 rue Ambroisine Garnier-leray 35000 RENNESUNIFIED SOFTWARE
SIREN: 892968512 245 chemin des Maures 34270 LES MATELLESURBEST
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SIREN: 393220827 36 rue du chemin Vert 75011 PARIS 11VISIATIV
SIREN: 395008246 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSVOXYGEN
SIREN: 534369863 route du Radome POLE PHOENIX 22560 PLEUMEUR-BODOUYAVANTHA
SIREN: 894122886 35 B rue George V 95600 EAUBONNEYSEOP
SIREN: 433429065 62 rue de Bonnel 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.