Code NAF rév.2 :
5813Z - Édition de journaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de journaux »
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M.B.L
SIREN: 750133993 2 rue Gilles de Roberval 87000 LIMOGES
MACOMMUNE.INFO
SIREN: 502379274 11 rue Gambetta 25000 BESANCON
Marine Bologna
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MARJORIE COLAS
SIREN: 888682580 72 avenue d'Alfortville 94600 CHOISY-LE-ROI
MARKET PUBLISHING
SIREN: 445289705 1227 Carouge
MARSACTU
SIREN: 812550580 9 rue Euthymenes 13001 MARSEILLE
MATHEO RAIMONDEAU
SIREN: 923088579 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 63000 CLERMONT-FERRAND
MATIN PLUS
SIREN: 492714779 31 quai de Dion Bouton 31 A 32 92800 PUTEAUX
MEDIATOUR
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MIRELLA MIRELLA MUNOZ REYNOSO
SIREN: 831468285 69 B avenue d'Alfortville 94600 CHOISY-LE-ROI
MK COMMUNICATION
SIREN: 430477273 43 rue Saint-georges CHEZ PME CONSEILS SERVICES 75009 PARIS
NEXTINTERACTIVE
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NICE ACTUS
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NICE MATIN
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NICE-PRESSE
SIREN: 901299743 38 B boulevard Victor Hugo C/O PACTAMS PARADIGM 06000 NICE
NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE
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NYLON FRANCE
SIREN: 883003964 18 rue du faubourg du Temple 75011 PARIS
OBJECTIF AQUITAINE
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OMERTA MEDIA
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ON HEALTH
SIREN: 919803908 2 rue du Patis 21350 THOREY-SOUS-CHARNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.