Code NAF rév.2 :
5813Z - Édition de journaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de journaux »
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C I M P CENTRE D IMPRESSION MIDI PYRENEES
SIREN: 435010418 ZI de Bogue RD 16 31750 ESCALQUENSC I R A CENTRE D IMPRESSION RHONE ALPES
SIREN: 435010202 allée des Cypres ZI DE LA PLAINE DE L AIN 01150 SAINT-VULBASCAAP
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SIREN: 451371694 160 rue Montmartre 75002 PARISCAPTIV'PRESS
SIREN: 491648689 445 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCHLOE HARROUCHE
SIREN: 494482367 5 rue de l'Universite 75007 PARISCHLOE STAFLER
SIREN: 843046392 9 avenue du 25 Aout 1944 94600 CHOISY-LE-ROICINP CENTRE D IMPRESSION DU NORD DE PARIS
SIREN: 434736617 Domaine de Massane ESPACE MEDITERRANEE 34670 BAILLARGUESCLIC.EDITIONS.COM
SIREN: 493854822 9 place de la Rampe 44600 SAINT-NAZAIRECOM.PRESSE
SIREN: 423502681 6 rue Tarnac RUE LAFITTE LA JOANNENQUE 47220 ASTAFFORTCOMMUNICATION SOLIDARITE
SIREN: 398427062 3 rue de l'Atlas 3 AU 5 75019 PARISCOMPAGNIE DES MEDIAS ET PUBLICATIONS RHONE-ALPES
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SIREN: 399146356 455 av Galilee LA DURANNE 13080 AIX-EN-PROVENCECONTENTEOLAB
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SIREN: 891548372 12 rue du Rocher 75008 PARISDECIDENTO
SIREN: 795237023 15 place Carnot 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.