Code NAF rév.2 :
5813Z - Édition de journaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de journaux »
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DECIDENTO
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DIGISIDE
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DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
SIREN: 160001020 26 rue Desaix 75015 PARIS 15
DISCLOSE MEDIA
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E-MMO-NEW
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EBRA
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ECHO COMMUNICATION SA
SIREN: 805920444 3 rue aux Ormes CS 90189 28000 CHARTRES
ECONOSTRUM.INFO
SIREN: 515225621 21 rue Francois Villon DOMAINE DE LA PERUSSONNE 13400 AUBAGNE
ECRAN TOTAL
SIREN: 794673624 20 rue d'Armenonville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EDI.M3
SIREN: 520596727 5 avenue de Blida 57000 METZ
EDITIONS DE MEDIA D'INFORMATIONS REGIONALES - E-MIR
SIREN: 811967330 1 rue Jules Guesde ZI BOIS DE L'EPINE 91130 RIS-ORANGIS
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE
SIREN: 391890555 rue de la Nuee-bleue 17 21 67000 STRASBOURG
EDITIONS DU CRAYON
SIREN: 533296455 95 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
EDITIONS LE COMMINGEOIS
SIREN: 440391589 23 rue Pierre de Fermat ZAC PORTE DE MURET 31600 MURET
EDITIONS TOURISTIQUES EUROPEENNES
SIREN: 344657390 6 rue de la Ferme 95000 CERGY
EMMANUELLE SEPHORA VALLES MENGUE
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EST BOURGOGNE MEDIA
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EUCLES DAILY
SIREN: 749974168 24 rue Turgot 75009 PARIS
EVENTIZ MEDIA GROUP
SIREN: 482238235 20 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.