Code NAF rév.2 :
5813Z - Édition de journaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de journaux »
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RH EDITIONS
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RL MAGS LIMITED
SIREN: 893015446 563 Chiswick High Road 75002 PARIS
ROLLIN PUBLICATIONS
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SIREN: 493400295 10 rue des Marronniers 69002 LYON
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SIREN: 834291387 100 avenue de Suffren 75015 PARIS
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SIREN: 497751925 10 pl de la Bourse 10-12 75002 PARIS 2
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SA COMPOS IMPRES JOURNAL OFFIC REPUB FR
SIREN: 682001235 26 rue Desaix 75015 PARIS
SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE
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SA SACEP CENTRE PRESSE
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SIREN: 377858873 52 rue Sadi Carnot 26400 CREST
SILARJUAQ
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SNEM
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SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE
SIREN: 945750735 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE
SOCIETE AXONAISE DE PRESSE
SIREN: 799146915 12 boulevard Gambetta 02200 SOISSONS
SOCIETE CHERBOURGEOISE D'EDITIONS
SIREN: 775610686 9 rue Gambetta - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SOCIETE D EDITION ET D IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D A
SIREN: 341872885 19 cours Honore d'Estienne d'Orves 13001 MARSEILLE
SOCIETE D'EDITION DE LA MANCHE LIBRE
SIREN: 412907610 2 route de Coutances 50180 AGNEAUX
SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST
SIREN: 305850752 40 quai des Bons-enfants 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.